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Conditions générales de fonctionnement

Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins
vétérinaires du Dr Guillou, clinique du Dr Guillou,

53, route de champvert 07140 Les vans


Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l'adresse suivante https://www.cliniqueveterinairelesvans.fr

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux
présentes conditions générales de fonctionnement.

 

 

Appellation de l'établissement de soins


Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires https://www.veterinaire.fr/system/files/files/2021-11/cahier-des-charges-ac-cv.pdf

Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, le samedi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00 et sans rendez vous du lundi au vendredi de 17h00 à 19h00 et le samedi toute la journée.

Personnel affecté aux soins des animaux

 

  • Dr Guillou Gabrielle gérante, diplômé de l’UCH CEU de Valencia (Es)

  • Mme Guillou Sophie, ASV niveau 4

  • Mme Houizot Anne, ASV niveau 5

Prestations effectuées au sein de la clinique

  • Consultations de médecine générale

  • Chirurgie de convenance

  • Chirurgie gynécologique

  • Chirurgie des tissus mous

  • Chirurgie orthopédique : le cas échéant par un intervenant extérieur avec l'accord du client

  • Analyses sanguines :

    • Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Idex catalyst one, lasercyte, procyte one, Reflovet plus.

    • Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client

  • Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :

    • Tranquillisation poussée Morphinique, α-2 agoniste

    • Prémédication α-2 agoniste, anesthésie fixe kétamine

    • Prémédication α-2 agoniste, induction kétamine, relais gaz Isoflurane

  • Imagerie médicale :

    • Réalisation de radiographies : générateur GeR, Vet tech 300 HF développement
      numérique
      sur PCR eleva S (une copie des radiographies sera remise au client par mail sur simple demande).

    • Echographie, doppler, doppler couleur, appareil Philips HD7 diagnostic ultrasound system

  • Délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

    • Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés sont surveillés par les vétérinaires et les ASV de la clinique.

Les animaux hospitalisés sont examinés tous les matins par l’un des vétérinaires de la clinique. Les différents médicaments sont administrés par les vétérinaires.

Les chiens sont sortis matin, midi et soir pour faire leurs besoins par les ASV ou les vétérinaires.

Les chats disposent d’une litière à l’exception des animaux hospitalisés pour surveillance de réveil post-chirurgie.

Les animaux hospitalisés disposent d’eau et d’aliment adapté à leur statut physiologique et pathologique sauf contre-indications médicale ou chirurgicale.

En dehors des horaires d’ouverture de la clinique, l’un des vétérinaires de la structure passe plusieurs fois par jour pour effectuer l’ensemble des soins nécessaires à la guérison de l’animal hospitalisé, pour lui donner à boire et à manger, changer sa litière si c’est un chat ou le faire sortir pour faire ses besoins si c’est un chien.

Animaux contagieux : les animaux contagieux sont placés à l’isolement dans une cage indépendante. Des tenues spéciales sont allouées à leur soin (blouses, gants, chaussures). Les soins de ces animaux sont réalisés en dernier pour respecter la marche en avant. Ces animaux ne sont pas sortis pour des raisons de contagiosité. Les cages sont désinfectées avec du virucide. Une quarantaine 30 jours est alors mise en place avant l’introduction d’un nouveau patient.

Permanence et continuité des soins

Nous assurons en dehors des horaires d’ouvertures une astreinte. Le numéro de téléphone du vétérinaire de garde est disponible en appelant la clinique soit le 0475373802

Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
 

  • Chiens

  • Chats

  • Équidés

  • animaux de rente

 


Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins
aux espèces non citées ci-dessus notamment les NAC.

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention,consentement éclairé du client


Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.


L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées çi-dessus.

Contrat de soins, conditions particulières


Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

Décès de l'animal

 

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.


Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Esthima Nîmes, l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et
signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.


Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la
condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

Admission des animaux errants

Les Animaux errants ne sont pas admis à la clinique. La clinique ne fait pas fourrière. Nous vérifierons si l’animal est identifié ou pas. En cas d’identification nous rechercherons l’identité du propriétaire sur le fichier i-cad. En cas d’échec de la recherche du propriétaire nous vous orienterons vers les structures susceptibles de prendre en charge l’animal abandonné

Conditions tarifaires


Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente et sont consultables à
l'adresse suivante : https://www.cliniqueveterinairelesvans.fr


L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sur simple demande en salle d'attente.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.


La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

Modalités de règlement


Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect

de la date de paiement indiquée sur la facture.


Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au CROV : 110 avenue Barthélémy buyer 69009 Lyon, 0472571665.

RCP

Aviva assurance, Aviva France 80 avenue de l’Europe, 92270 bois colombes.

 

    1. Loi « Informatique et libertés », secret professionnel


Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose
d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr Guillou
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de
la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues
par la loi.